Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 20/08/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent les relations contractuelles entre K-DEV et ses clients, ainsi que l’utilisation du site https://k-dev.fr.

1. Objet

Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services numériques : création de sites internet, développement d’applications mobiles, maintenance et services associés.

2. Commandes et devis

Toute commande fait l’objet d’un devis détaillé envoyé au client. L’acceptation du devis vaut validation des présentes CGV.

3. Tarifs et paiement

Les prix indiqués sont en euros et hors taxes. Un acompte de 50% est exigé à la commande, le solde à la livraison. Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou carte bancaire.

4. Délais de réalisation

Les délais sont communiqués à titre indicatif. Tout retard lié au client (non-fourniture des contenus, validations tardives) ne peut être imputé à K-DEV.

5. Propriété intellectuelle

K-DEV reste propriétaire des codes sources jusqu’au paiement complet de la prestation. Une fois le paiement reçu, les droits d’usage sont transférés au client.

6. Responsabilité

K-DEV s’engage à livrer des prestations conformes. Toutefois, la responsabilité de K-DEV ne saurait être engagée pour un mauvais usage des services par le client.

7. Confidentialité

Les informations communiquées par le client sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre du projet.

8. Résiliation

En cas de non-paiement ou non-respect des obligations par le client, K-DEV se réserve le droit de suspendre ou résilier le contrat.

9. Loi applicable

Les présentes CGV et CGU sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de France.